Mentions Légales

Le présent site Internet www.eden-fabulous-tattoo.fr est édité et exploité par la société Fabulous Arts Tattoos société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant son siège social situé au 38 rue de Neuilly 92110 Clichy la Garenne, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 853 113 702 et dont le numéro de TVA immatriculaire FR 95 853113702. Et joingnable à l'adresse courriel jason@eden-fabulous-tattoo.fr.

Le directeur de la publication est Monsieur Guy Benel, ayant la qualité de dirigeant de la société Fabulous Arts Tattoos.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique,  les informations vous concernant sont destinées à la société Fabulous Arts Tattoos, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@eden-fabulous-tattoo.fr.
 

 Conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du site www.eden-fabulous-tattoo.fr.fr ainsi que Les conditions de vente à distance des produits 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client et Fabulous Arts Tattoos (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et www.eden-fabulous-tattoo.fr, dont le siège est situé au 38 rue de Neuilly 92110 Clichy la Garenne. 

Fabulous Arts Tattoos est une société immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : numéro 853 113 702 et dont le numéro de TVA immatriculaire FR 95 853113702.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Fabulous Arts Tattoos peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.eden-fabulous-tattoo.fr. (ci-après désigné le "Site Internet"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant

         

 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Disponibilité du Site et du Service : Fabulous Arts Tattoos s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou Le Service soient interrompus dans Le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de La volonté de Fabulous Arts Tattoos (comme, par exemple, défaillance des Liaisons et équipements de télécommunications). Fabulous Arts Tattoos s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour Limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que Fabulous Arts Tattoos n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

1.2 Langue et droit applicable : Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour Les règles de fond. Dans L'hypothèse où celles-ci étaient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule La version en Langue française des CGV entre vous et 

Fabulous Arts Tattoos fera foi. Tout litige relatif à L'exécution des CGV sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.

ARTICLE 2 – Visiteurs

Le seul fait de naviguer sur le Site signifie (i) que vous acceptez Les articles nos conditions générales

Propriété intellectuelle et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas naviguer sur Le Site. Sous réserve du respect par vos soins. Propriété  intellectuelle » des CGV, vous êtes libre de naviguer sur le Site pour découvrir les offres de vente proposées par Fabulous Arts Tattoos.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant Le Site, veuillez contacter le webmaster de Fabulous Arts Tattoos, par courrier électronique à l'adresse suivante : 

contact@eden-fabulous-tattoo.fr.

ARTICLE 3- Propriété intellectuelle

DROITS D'AUTEUR SUR LES DESIGNS IMPRIMÉS, EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit, il assure à Fabulous Arts Tattoos que les textes et les motifs sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombant totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera Fabulous Arts Tattoos de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Fabulous Arts Tattoos tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

3.1 Rappel des dispositions du Code de La propriété intellectuelle :

Art.L122-4 «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de L'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est 

de même pour La traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque..

Art. L335-2 «Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à L'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. 

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende..

Art. L.335-3 : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon La violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L.122-6.» 

Art. L.342-1 : « Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de La totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à La disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit ta forme.

Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire L'objet d'une licence. 

Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation..

Art. L.343-1 « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.»

3.2 Propriété du Site et de ses éléments : Fabulous Arts Tattoos est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site, sa structure et son contenu Fabulous Arts Tattoos est notamment titulaire de L'ensemble des droits portant sur les marques, Logos, photographies, images, textes, ainsi que des droits relatifs aux dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines ou ILL RL. Fabulous Arts Tattoos ne concède ni au Visiteur, ni au Client aucune Licence ou droit quelconque sur les éléments constitutifs du Site qui sont et demeurent sa propriété exclusive ou pour Lesquels il a reçu toute autorisation requise pour Les utiliser.

En votre qualité de Visiteur et/ou Client, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre et de vous exposer aux peines rappelées à l'article 3.1 « Rappel des dispositions du Code de La Propriété Intellectuelles.

Fabulous Arts Tattoos bénéficie, en outre, sur le Site, des droits conférés au producteur de bases de données par Les articles L.341-1 et suivants du Code de La propriété intellectuelle. 

Dans La stricte limite des exceptions prévues par Les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de La propriété intellectuelle, l'extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d'un élément quelconque du Site et d'un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.

ARTICLE 4  - Commande de produit sur le site

4.1 Disponibilité des produits : Les Produits sont décrits et présentés avec La plus grande exactitude possible. Les photographies et Les textes illustrant les Produits n'ont qu'une valeur indicative. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Fabulous Arts Tattoos ne pourrait être engagée.

Produits personnalisés ; Visuel Le client doit fournir à Fabulous Arts Tattoos des visuels calibrés à l’aide des fichiers disponible sur le site Internet.

Les Fichiers pour un rendu optimal sont à fournir en 300dpi et au format CMJN.

Le rendu d’un fichier visualisé sur un écran et sur papier diffère et ne peut être utilisé comme référence.

Nous nous engageons à respecter vos teintes avec une marge de plus au moins 5% par rapport au fichier original fourni.

Aucune réclamation ne sera possible si vos visuels ne correspondent pas à nos attentes.

4.2 Prix : Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises et hors frais de Livraison et d'emballage qui restent à la charge du Client (sauf mention spécifique ou conditions particulières). Les prix peuvent être différents de ceux des points de vente physiques de Fabulous Arts Tattoos.

Les prix indiqués tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande en France. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que L'Internaute en soit préalablement informé.

Fabulous Arts Tattoos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de L'enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d'être soumise à des taxes et à des droits de douane (Les « Taxes s) qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces Taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité Fabulous Arts Tattoos n'étant pas tenue de vérifier et d'informer chaque Client des éventuelles Taxes applicables, IL appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Les codes promotionnels utilisables sur le Site sont générés exclusivement par Fabulous Arts Tattoos. Ils permettent de faire bénéficier Les Clients d'offres spécifiques. En aucun cas, les codes promotionnels ne sont échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'articles pour des raisons non imputables à Fabulous Arts Tattoos, les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue par Paypal ou carte bancaire et pour la personnalisation Fabulous Arts Tattoos  se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis. 

5.1 Paiement par carte bancaire : carte bleue, e-carte bleue, visa, mastercard. Le compte du Client sera débité à L'expédition des Produits. En cas de

Produits épuisés ou indisponibles, le montant des Produits ne sera pas débité.

5.2 Paiement par Paypal : Le Client sera alors automatiquement redirigé sur son compte Paypal. Une fois le paiement validé sur son compte Paypal, Le Client pourra finaliser sa commande sur le Site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Livraison â L'adresse du Client : Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Fabulous Arts Tattoos se réserve Le droit de refuser de livrer les commandes à des adresses « boites postales n ou collectives (ex bureaux, établissements de soins...). 

En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que L'obligation Fabulous Arts Tattoos pour l'acheminement de la commande s'arrête à La Livraison effective à l'adresse collective indiquée lors de sa commande, alors même que la commande ne serait pas réceptionnée par le Client en personne mais par un tiers. Les délais de livraison sont estimatifs, Fabulous Arts Tattoos se réservant le choix du transporteur. La responsabilité de Fabulous Arts Tattoos ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Fabulous Arts Tattoos. En cas de retard inhabituel inhérent Fabulous Arts Tattoos, un email d'information sera adressé au Client.

6.2 Tarifs et délais de Livraison en France Métropolitaine : Tous les articles en vente sur notre site sont en stock. Les délais indiqués sont Les délais annoncés par nos transporteurs, en jours ouvrés, soit pour la France : 2 à 4 jours et pour les commandes.

La participation aux frais de Livraison est calculée sur le total de la commande, selon le mode de livraison que le client sélectionne. Le montant de la participation aux frais de livraison est communiqué à la fin de la commande, juste avant le paiement par le client.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Taus les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie Légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de La garantie légale des 

vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informés que Fabulous Arts Tattoos est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de La délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre La réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de La consommation. Pour Les contrats conclus à compter du 18 mars 2016,Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de L'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour Les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre La résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du  vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al ter du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

ARTICLE 08 - RETOURS ET ECHANGES

8.1 Exercice du droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20 Code de la consommation, Le Client dispose de la faculté d'annuler tout ou partie de sa commande, sans en justifier La raison, pendant un délai de quinze (15) jours francs (samedi et dimanche non comptés) à compter du jour où le Client ou un tiers autre que Le transporteur désigné par lui a pris possession du Produit. Le Client notifie l'exercice de son droit, soit par La voie postale à L'adresse Fabulous Arts Tattoos / Retours.38 rue de Neuilly 92110 Clichy La Garenne par courrier électronique à l'adresse contact@XXX.fr, le Client reconnaissant que La preuve de sa rétractation puisse être établie par les enregistrements informatiques de Fabulous Arts Tattoos ou de son prestataire de service. Le Client peut alors utiliser le formulaire de rétractation proposé par Fabulous Arts Tattoos à cet effet ou adresser sa demande de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à Fabulous Arts Tattoos. Fabulous Arts Tattoos accusera réception de la demande de rétractation par email.

Une fois Le droit de rétractation notifié dans les conditions ci-dessus, Le remboursement au Client de tout ou partie de sa Commande est conditionné à La restitution physique par le Client à Fabulous Arts Tattoos des éléments concernés de sa commande. Le Client est tenu de restituer le ou les Produits objet de La rétractation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification de sa demande, par voie postale, accompagné du bordereau de retour dûment rempli, à l’adresse suivante : à l’adresse Fabulous Arts Tattoos / Retours, 38 rue de Neuilly, 92110 Clichy La Garenne, France

A réception par Fabulous Arts Tattoos des produits faisant L'objet du droit de rétractation, et pour autant que (1) l'emballage de chaque produit n'ait été en aucune manière ouvert, altéré ou modifié et que (ii) Le cordon de sécurité n'ait été coupé/altéré/endommagé, Fabulous Arts Tattoos procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de quinze (15) jours (samedi et dimanche non comptés) à compter de La réception Fabulous Arts Tattoos de l'exercice du droit de rétractation, Les frais de retour étant à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué au profit du Client selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de La commande sauf si Le Client convient expressément d'un moyen différent en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour Le Client. Le remboursement inclura les frais de livraison (à 

L'exception des frais supplémentaires découlant du choix du Client d'un mode de livraison autre que Le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Fabulous Arts Tattoos). 

Les frais de port liés au retour resteront, en revanche, à la charge du Client.

Tout défaut de restitution des produits par le Client dans le délai visé ci-dessus rendra caduque La rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, Le prix restant acquis à Fabulous Arts Tattoos et Le produit restant alors La propriété du Client.

8.2 Echanges : Après que le Client a notifié à Fabulous Arts Tattoos sa demande de rétractation conformément aux modalités explicitées ci-dessus, il aura la faculté de demander un échange, clans un délai de 15 jours à compter de La réception du Produit.

Le Client est alors tenu de retourner le Produit objet de la rétractation par voie postale à l'adresse suivante : à l'adresse Fabulous Arts Tattoos / Retours,38 rue de Neuilly 92110 Clichy La Garenne France, accompagnés du bordereau d'échange dûment complété. Le produit retourné doit être dans son emballage d'origine et le cordon de sécurité ne doit pas avoir été coupé/altéré/endommagé.

Fabulous Arts Tattoos reprendra le produit au prix indiqué sur le bordereau de livraison incluant les frais de livraison standard. Si Le nouveau produit que Le Client a commandé en échange est moins cher que celui acheté sur le Site, la différence fera l'objet d'un remboursement selon Le mode de paiement choisi par le Client au moment de la commande. Les frais de port resteront à la charge du Client.

8.3 Cas particulier des Produits non conformes : Le Client est tenu de vérifier l'état de L'emballage et la conformité du produit livré (erreur de Produit, Produit défectueux ou endommagé), et d'émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans un délai maximum de 48 heures, en contactant Le Service Clients de Fabulous Arts Tattoos par mail à l'adresse contact@XXX.com et en lui adressant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, copie des réserves émises auprès du transporteur à : à l'adresse Fabulous Arts Tattoos / Retours,38 rue de Neuilly 92110 Clichy La Garenne France. 

Le Produit Livré non conforme ne pourra faire l'objet, dans un premier temps, que d'un remplacement ou d'une réparation. Néanmoins, si Le nouveau Produit reçu ne convenait pas au client, il pourrait exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans Le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les deux (2) jours de La livraison, Fabulous Arts Tattoos octroie au Client La faculté d'exercer son droit de rétractation et d'obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l'article 10.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie Légale de conformité.

Délais & Livraison

Délais

Nous traitons les commandes dans les 24h. Le délai de livraison pour la France est de 2 à 3 jours ouvrables en moyenne.

Fabrication de vos tattoos.

Le délai de fabrication est de 4 jours pour les Tattoos plus le délai de livraison.

Livraison

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en lettre Prioritaire avec numéro de suivi. La modification d'une commande n'est possible qu'avant son expédition. Les réclamations de livraison doivent être effectuées auprès de La Poste. Fabulous Arts Tattoos n'est pas responsable des retards de livraison liés au transporteur. E ou de colis perdu, Fabulous Arts Tattoos assistera le client dans sa démarche de suivi de commande.